Impôts: Exit les régimes à la carte – L’Économiste

Written by on 13/02/2019

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La pression de l’Union européenne est à l’origine de l’abrogation du régime fiscal à la carte des centres de coordination. Jusque-là, ces structures étaient imposées à 10% de leurs dépenses de fonctionnement et sur les plus-values des opérations non courantes…
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